Le tri 9 flux pour les non ménages

Les non ménages (entreprises, industries, administration ...) sont responsables de la gestion de leurs déchets, qu'ils produisent ou qu'ils détiennent (article L 541-2 du code de l'environnement). 9 flux de déchets sont à trier séparément et à valoriser dans les filières adéquates.

Lois, règles, obligations ... pourquoi tant de contraintes ?

S’il y a bien une chose paradoxale dans la société c’est bien la question des déchets : personne n’en veut mais tout le monde en produit.

Si toute personne, physique ou morale, pouvait se débarrasser comme il le souhaitait de tout résidu de son activité, l’environnement dans lequel nous évoluerions en tant qu'humain serait tout autre. C’est en partie grâce aux lois, aux règlements, aux normes et surtout grâce à la volonté de chacun que cet environnement reste relativement préservé.

Perçues comme des contraintes pour beaucoup, les règlementations restent nécessaires et essentielles pour la sauvegarde de notre environnement. C'est pourquoi Roi Morvan Communauté s’efforcera de les faire respecter et vous informe de la règlementation actuelle sur les déchets.

Notez que des règlementations plus spécifiques à votre domaine d'activité peuvent s'appliquer.
 

Quels sont les 9 catégories de déchets à trier et valoriser ?

9 flux H
9 flux H

Depuis 2015, la loi a inscrit plusieurs flux de déchets qui doivent être triés à la source et valorisés. Tous les secteurs d'activité sont concernés par ces obligations.

Chaque flux doit être entreposés et collectés séparément les uns des autres. Certains déchets peuvent être conservés en mélange à condition que cela n’affecte pas leur capacité à être réutilisés ou recyclés aussi efficacement que s’ils étaient séparés (exemple : sacs 1000L de films plastique mis dans la benne carton : les grands sacs sont faciles à séparer des cartons).
 

Pour aller plus loin

Guide Tri 9 flux Télécharger
Gestion des biodéchets Voir page
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